La responsabilité civile, abrégée par les lettres RC est le fait d’obliger à réparer les détériorations causées à autrui, une détérioration qui se résulte après des actes volontaires ou involontaires. Les actes peuvent être commis par la personne qui possède cette assurance ou par de tierces personnes.
La garantie de la responsabilité civile, qu'est-ce que c’est ?
La responsabilité civile est un minimum de garantie dans des contrats de mutuelles comme les assurances automobiles, les assurances des deux roues et des habitations. À noter que tout engin motorisé qui emprunte la voie publique pouvant rouler à plus d’une certaine vitesse serait obligé à souscrire à une assurance avec un minimum de garantie qui est la responsabilité civile. Avoir une assurance habitation n’est pas obligatoire dans certains cas, mais reste toujours indispensable. L’
assurance responsabilité civile permet de dédommager la personne souscrite à l’assurance en cas de sinistre. Par contre, vous devez être responsable des actes que vous avez faits, que vous l’ayez fait exprès ou imprudemment de votre part.
N’hésitez pas à suivre ce lien si vous cherchez une assurance pour souscrire à la garantie d'assurance responsabilité civile.
La souscription à une assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Si vous souscrivez à un contrat de mutuelle, la responsabilité civile est le minimum de garantie proposé par l’assureur. Vous pouvez ajouter d’autres options supplémentaires selon vos besoins. Les utilisateurs de voitures et de motos empruntant la voie publique sont obligés de se souscrire à une assurance selon la loi, des articles déclarés dans le Code de la route et du Code des assurances. Pour les habitations, si vous êtes le propriétaire qui occupe les lieux, vous n’avez pas besoin d’une assurance. Par contre, si vous êtes dans un logement situé dans une copropriété ou que vous êtes un locataire, vous devez avoir au moins une
assurance responsabilité civile. Si vous avez déjà une assurance, vous aurez au moins cette assurance responsabilité civile, vous bénéficiez de la garantie RC.
Les risques couverts par la responsabilité civile
Dans les contrats d’assurance, la RC est la formule de base, couvrant toute personne utilisant la voie publique que ce soient les piétons ou les personnes à vélo, à moto ou à voitures, ainsi que les propriétés en cas d’endommagement. Les sinistres causés par des tiers sont couverts par la garantie de responsabilité civile contenue dans les contrats de mutuelle, incluant les dégâts matériels que corporels. L’
assurance responsabilité civile connaît une certaine limite : vous n’êtes pas dédommagé si vous êtes responsable des dégâts ayant un lien avec vote activité personnelle.
